CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE KIT4SOL.COM

Préambule :

La société Solaire Développement SL, Carrer Llora 8, 17007 Girona (Girona), Espagne est Inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Girone Tome 2887 Folio 130 y Feuille Nº GI-53210 avec le CIF B55146781
La société Solaire Développement est assujettie à la TVA et identifiée par le numéro individuel B55146781.
La société Solaire développement est spécialisée dans la vente de kits solaires en autoconsommation. Et utilise pour cela le nom commercial de KIT4SOL.


ARTICLE 1 – COMMANDE

1.1 Champ d’application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sous abrégé « CGV », s’appliquent aux commandes de Produits fait par un client KIT4SOL  « le Client » sur le site internet www.kit4sol.com « Le Site ».
Toutes commandes passées sur le Site « la/les Commande(s) » sont conditionnées aux CGV qui sont en vigueur au jour de la Commande.

1.2 Commande
Le Client reconnaît avant la Commande, avoir pris connaissance des informations visées au décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre et les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Le Client passe Commande en ligne sous sa responsabilité. Les informations fournies doivent être exactes et complètes, notamment l’adresse de livraison des Produits et le numéro de téléphone de contact.
Le Site ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui peuvent en découler.
Le Site se réserve le droit de faire supporter au Client les frais liés à la réexpédition de la Commande par suite d’une information erronée donnée par le Client.
La validation de la Commande par le Client légalise de manière définitive un contrat de vente avec Le site, sous réserve de son droit de rétractation indiqué à l’article 5 des CGV. Le Client recevra par courriel une confirmation de paiement comportant un récapitulatif de Commande avec le numéro de Commande et un délai prévu de livraison.


ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Site fourni les caractéristiques essentielles des produits « le ou les Produit(s) ».
L’ensemble des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site peuvent évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client.
Il incombe au Client de prendre connaissance de l’étiquetage du Produit, fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le Produit ou son emballage avant l’installation ou l’utilisation du Produit.

 
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de vente des Produits sont ceux présentés sur le Site lors de la saisie de la Commande.
Tout changement de prix ultérieur à la Commande est sans effet sur celle-ci.
Les prix des Produits depuis le Site s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) au taux de TVA en vigueur.
Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison.
Ces frais sont communiqués au Client avant la validation de sa Commande et figurent sur le récapitulatif de Commande reçu par mail et sur la facture.
En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit sur le Site ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, Le Site signalera aux Clients concernés ladite erreur, et pourra annuler la Commande du ou des Produits.


ARTICLE 4 – PAIEMENT
Les paiements s’effectuent en Euros.
Le client pourra payer des façons suivantes :
-    Par virement bancaire dont les coordonnées sont :
Iban :
-    Par carte bancaire
-    Via Paypal
Pour les règlements par virement bancaire, la commande sera validée par le site après réception sur le compte bancaire lié au site.
Pour les règlements par carte bancaire, le paiement ne peut avoir lieu que sur le Site sécurisé de la banque partenaire SANTANDER.
Si le paiement est effectué au moyen d’une carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD, le client donnera sur un site sécurisé : le numéro de sa carte, sa date d’expiration et le cryptogramme visuel (les trois chiffres au dos de la carte).
Le compte bancaire du Client est débité à la validation de la commande par le Client, pour le montant en Euros établie sur le récépissé de la commande.


ARTICLE 5 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison pour exercer le droit de retour et d’annulation de sa commande.
La date du récépissé de livraison constitue la date de départ de ce délai. Ce droit de retour et d’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Il suffit au Client d’indiquer sur son compte client le retour du produit, et de retourner les articles pour lesquels il exerce son droit de rétractation, dans leur état d’origine revêtus impérativement des étiquettes originales et accompagnés de l’emballage d’origine et de la facture, à l’adresse ci-dessous du stock :

KIT4SOL
Carrer Llora 8,
17007 Girona
Espagne

Les frais d’expédition des articles retournés vers KIT4SOL et, le cas échéant, de dédouanement resteront à la charge du Client, sauf si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande ou font l’objet de vices apparents.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire au profit du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé conformément au décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre.
Le client doit renvoyer ou restituer les biens à KIT4SOL, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément au décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre.
Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner ses articles. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des articles de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour d’un produit doit s’effectuer dans son emballage d’origine et être accompagné de tous les accessoires, notices et documentations. De plus, le produit retourné doit être en parfait état, sans trace d’utilisation.
L’exercice du droit de rétractation est valable uniquement pour les articles neufs et non utilisés. Tout retour de produits, incomplets, abîmés, endommagés se verra refusé et renvoyé à votre charge.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont ceux calculés sur le Site et précisés au moment de la Commande.
Ils sont réglés par le Client au moment de la Commande.

6.2 Délai de livraison
Le délai de livraison est mentionné sur le récapitulatif de Commande.
Le transporteur contactera par téléphone le Client afin de convenir d’un rendez-vous de livraison (comprenant le jour et l’heure).
Le Site informera le Client par tout moyen de communication de tout retard éventuel de livraison. En cas de dépassement du délai de livraison annoncé, du fait du site, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions du décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre.

6.3 Modalités de livraison
L’adresse de livraison devra être clairement précisée par le Client lors de la Commande, et devra être accessible, sans danger ni risque pour le transporteur. A ce titre, le Client devra signaler toute difficulté d’accès via le formulaire de contact, accessible sur le mail de confirmation de commande.
Le Site se réserve le droit de refuser la livraison des Produits dans certaines zones difficiles d’accès pour le transporteur (montagnes, îles…).
Le Site décline toute responsabilité si un dommage quelconque survenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié
Lors de la livraison des Produits, le Client doit signer le bon de livraison présenté par le transporteur.
Le Client doit vérifier l'état des Produits. En cas d'anomalie apparente (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés) constatée lors de la livraison, le Client devra :
    - Décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état des Produits (exemples : « manque 1 panneau sur 2 commandées », « panneau solaire brisé », « erreur de dimension » …)
    - Faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur.
    - Dans les 3 jours suivant la livraison, informer le service clients Du Site de cette non-conformité par mail à l’adresse suivante sav@kit4sol.com en précisant son nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de la Commande.  
Le Site communiquera au Client son accord ou son refus sur la demande de retour des Produits dans les meilleurs délais. Les frais de retour sont à la charge Du Client dans cette hypothèse.
En l’absence de réserves précises, la livraison sera considérée conforme à la Commande, sans que cela ne fasse obstacle à l’application ultérieure le cas échéant des garanties conventionnelles ou légales.

6.4 Absence du Client au moment de la livraison
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, convenue avec le transporteur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge du Client.

 
ARTICLE 7 - TRANSFERT DES RISQUES
Conformément au décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, tout risque de perte et d’endommagement des produits est transféré au client au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre société, prend physiquement possession de ces biens.


ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1 garanties légales
Au titre de la garantie légale, le client bénéficie sur les biens meubles corporels, sauf cas d’exonérations envisagés par la loi, de la garantie des vices cachés, prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, et de la garantie de conformité, prévue aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation.  Vous êtes informé que la société Solaire Développement, Carrer Llora 8, 17007 Girona, Espagne est la garante de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par le décret législatif Royal 1/2007, du 16 novembre ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

La mise en oeuvre de ces garanties est exclue dans les cas suivants :
- Une mauvaise utilisation du bien de la part de l’acheteur ;
- Le défaut de fonctionnement résultant d’une intervention réalisée par une personne physique ou morale autre que la société et effectuée sans autorisation de sa part ;

8.2 Mise en oeuvre des garanties légales
En cas de problème dans l’utilisation ou l’installation d’un Produit, le Client a la possibilité de mettre en oeuvre les garanties visés à l’article 8.1 en contactant le centre d’appel SAV Solaire Développement, joignable du lundi au vendredi. Les coordonnées sont disponibles sur le Site et sur la facture du Client.
Le chargé de clientèle SAV réalise un premier diagnostic téléphonique de la situation et propose une solution adaptée.
Si les conditions de la garantie légale sont réunies, le chargé de clientèle SAV présente au Client les modalités de mise en oeuvre de la garantie applicable.
Si aucune garantie n’est applicable, un devis de réparation pourra être établi le cas échéant. Le Client devra alors communiquer son accord ou son refus du devis.  Les frais de retour du Produit réparé seront à la charge du Client.


ARTICLE 9 - PIECES DETACHEES

La durée de disponibilité des pièces détachées des Produits concernés est de deux ans.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - MEDIATION - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGV sont soumises au Droit Espagnol.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service clients Solaire Développement par mail à l’adresse suivant sav@kit4sol.com ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse suivante : Solaire Développement, Service Client, Carrer Llora 8, 17007 Girona, Espagne.
Si la demande du client auprès de la Société n’a pas abouti, celui-ci est averti que d’autres voies de recours s’offrent à lui et, en particulier, le recours à la médiation conventionnelle. Le client pourra ainsi adresser sa demande de règlement amiable auprès de l'association de son choix.
A défaut d’accord avec le Service Clients Solaire Développement ou en cas d’échec de la médiation, si le Client est un particulier, la juridiction compétente sera celle désignée en application des règles du Droit commun.
Si le Client est un professionnel, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Girona.

ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles communiquées à Solaire Développement par le Client ont pour objectif la bonne exécution des Commandes, la gestion des relations commerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits proposés, la meilleure réponse aux attentes du Client, d’établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier des offres Solaire Développement, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux. Le Client consent à l’utilisation de ses données par Solaire Développement.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à : sav@kit4sol.com ou en écrivant à : Solaire Développement, Service Client, Carrer Llora 8, 17007 Girona, Espagne.
Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Le Service Clients Solaire Développement peut être contacté :
- Par téléphone au numéro +34 972 039 112
- Via le Site dans la rubrique « Nous contacter »
- Par courrier à l’adresse suivante : Solaire Développement – Service Client Carrer Llora 8, 17007 Girona, Espagne.